Conditions générales de vente :
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire et de régir les relations contractuelles
entre d’une part, la société Once Upon A Time, Institut Essence Yelle
et, d’autre part, les clients de l’institut Essence Yelle,
et d’informer ces derniers sur les conditions et modalités dans lesquelles l’institut Essence Yelle
procède aux prestations de soins de dépilation photo pilaires, de photo rajeunissement et des autres
technologies pratiquées et/ou à la vente de produits
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au
consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de services de
dépilation photo pilaires, de photo rajeunissement et des autres technologies pratiquées et/ou à la
vente de produits.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter une prestation et/ou un produit emporte
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît
avoir pris connaissance préalablement à son achat. Essence Yelle se réserve le droit de modifier à
tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de
Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat.
2. Déclaration
L’Acheteur, préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de
s’engager au titre des présentes conditions.
3. Caractéristiques des prestations et des produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à son
achat, prendre connaissance, sur le Site Internet d’ Essence Yelle, par téléphone ou à l’Institut, des
caractéristiques essentielles des prestations et/ou des produits qu’il désire acheter. L’Acheteur
sélectionne une ou plusieurs prestations et/ou un ou plusieurs produits parmi les différentes
catégories proposées par Essence Yelle.
4. Tarifs
Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro et tiennent compte de la TVA applicable
au jour de l’achat. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le
prix des prestations et/ou produits vendu(e)s. Essence Yelle se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois précisé que le prix indiqué le jour de l’achat ou de la commande sera le
seul applicable à celle-ci. Toute modification des prix sera signalée à l’acheteur avant tout achat. Un
devis personnalisé effectué à l’institut est valable 30 jours à compter de sa date de signature.
5. Achat
Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente
à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue ayant pu être émis par Essence Yelle.
A partir du moment où l’Acheteur a confirmé son achat en validant son paiement, il est considéré
comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions
générales de vente, les prix, volumes et quantités des prestations proposées et/ou produits proposés
à la vente et achetés. Les achats effectués à l’institut Essence Yelle sont fermes et définitifs dès lors
qu’ils n’ont pas été réalisés par le recours exclusif à une technique ou plusieurs techniques de
communication à distance. Aucun achat (forfait, produit cosmétique, carte cadeau ou autre) ne sera
remboursé, l’Acheteur ne disposant d’aucun droit de rétractation légal pour un achat qui n’est pas
effectué totalement en ligne ou hors établissement. Aucun achat de prestation ou produit acheté en
institut à la suite d’une demande initiale d’information ou de rendez-vous ayant conduit à l’achat de
ladite prestation ou produits ne sera remboursé et ceci intégralement ou partiellement. Pour les achats
réalisés par le recours exclusif à une ou plusieurs campagnes de communication à distance, voir les
conditions de rétractation ci-dessous au point 17. Tout acompte éventuellement versé ne sera pas
remboursé. Dans tous les cas, aucun produit (cosmétique ou autre) ne sera remboursé ni échangé
contre aucun avoir sauf en cas de défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du
code de la consommation ou de vice caché, comme indiqué à l’article 6 ci-dessous. Escompte pour
paiement anticipé : néant. Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé. Dans l’hypothèse où un
Acheteur serait dans l’impossibilité de commencer ou poursuivre les prestations, les causes seront
étudiées et, si un justificatif valable est produit, le forfait sera alors transformé en avoir utilisable pour
une autre prestation ou produit proposé par l’institut Essence Yelle concerné dans la limite des stocks
disponibles. Les hypothèses d’impossibilité seront examinées au cas par cas et devront être justifiées
par l’Acheteur. Tout avoir est valable pour une durée de 6 (six) mois à partir de sa date d’émission.
L’acheteur règle selon une échéance de paiement immédiat. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
* En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel maximum de 12 %
sur le montant impayé seront dus de plein droit, Cette obligation de paiement du prix est équilibrée par
l’obligation du centre de délivrer la prestation.
6. Durée du forfait
L’acheteur a connaissance que tous les forfaits vendus dans l’institut sont d’une durée de 24 mois
maximum à compter de la réalisation de la première séance.
Concernant les soins de dépilation photo pilaire, les forfaits comprennent 8 séances complètes de
dépilation à la lumière pulsée quel que soit le forfait choisi, sous réserve que l’acheteur suive le
protocole d’Essence Yelle et aux conditions suivantes :
D’une part, – Respect de l’espace spécifique entre 2 séances – Respect des modalités de
rasage – Respect des contre-indications qui lui auront été fixées et expliquées lors de son
rendez-vous d’information,
Et d’autre part, à l’appréciation d’Essence Yelle, sur avis de sa praticienne, s’il reste du poil traitable c’est à dire d’épais et foncé, et sur la base du bilan pileux.
Concernant les soins de photo rajeunissement, purifiants ou pour les taches pigmentaires, les
forfaits comprennent de 3 ou 5 ou 10 séances selon le soin et le forfait choisi, sous réserve que
l’acheteur suive le protocole d’ Essence Yelle et aux conditions suivantes :
D’une part, – Respect de l’espace spécifique entre 2 séances – Respect des modalités liées à
la non-exposition au soleil et/ou aux UV- Respect des contre-indications qui lui auront été
fixées et expliquées lors de son rendez-vous d'information,
Et d’autre part, à l’appréciation d’Essence Yelle, sur avis de sa praticienne, s’il reste des
zones à traiter.
Si l’Acheteur ne respecte pas le protocole garant d’un traitement optimal et sécuritaire, l’institut
Essence Yelle se réserve le droit de limiter le traitement à 8 séances étant par ailleurs précisé que
toutes les séances doivent être réalisées sur une période maximale de 24 mois à compter de la date
de la réalisation de la première séance. En cas de grossesse, le forfait est suspendu pour une durée
de 15 mois et sur présentation d’un justificatif (type déclaration de grossesse). L’Acheteur doit
impérativement prendre contact avec l’institut Essence Yelle au cours du 14ème mois de la
suspension de son forfait pour le réactiver. Si cette condition n’est pas remplie, le forfait sera
automatiquement résilié. Toute durée d‘espacement de plus de 4 mois entre deux séances du fait
des clients de l’institut Essence Yelle (le ou les acheteur(s) entraîne la résiliation immédiate et
définitive du forfait en cours.
Pour les zones dites “hormono-dépendantes” (dos, épaules, torse, menton, aréoles des seins, bas des reins, ventre, lèvre supérieure, menton et nuque) le traitement est limité à 8 séances, les repousses et/ou poils restants sur ces zones étant un facteur indépendant des compétences d’
Essence Yelle.
L’Acheteur prend connaissance que le traitement ne fonctionne pas sur le duvet, les poils fins noirs,
les poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs. Il est aussi informé que problèmes hormonaux
non équilibrés, la prise d’hormones ou de certains médicaments, un choc émotionnel ou tout autre
événement psychologique peut causer des problèmes de repousse. L’acheteur est conscient que la
repousse paradoxale n’est pas systématique, mais qu’il existe certains facteurs favorisants dont
l’institut Essence Yelle ne saurait être tenu responsable.
7. Annulation de rendez-vous
L’acheteur dispose d’un délai d’une semaine à compter de la prise d’un rendez-vous pour en modifier
la date et l’heure. L’ensemble des rendez-vous nécessaires à la réalisation du forfait choisi devront
être réalisés sur une période n’excédant pas 24 mois à compter de la validation du forfait. En cas de
dépassement de la période de forfait de 24 mois du fait d’une annulation de rendez-vous par
l’Acheteur, tout rendez-vous fixé au-delà de la période de 24 mois ferait l’objet d’une tarification
supplémentaire, au tarif à la séance.
8. Conformité des produits – Garanties
La présente clause concerne la seule vente de produits en institut et non la vente de services.
Essence Yelle s’engage à ce que les produits fournis soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander à Essence Yelle:
* Soit son remplacement par un produit identique et conforme dans la limite des stocks disponibles ;
* Soit un produit équivalent à prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
* Soit l’annulation de la commande et le remboursement du produit.
L’Acheteur bénéficie de la part d’Essence Yelle des garanties légales définies aux articles L. 217-14
et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
9. Refus de commande ou de prestation – Non-respect par l’Acheteur de ses obligations
Essence Yelle se réserve le droit de refuser toute commande de prestation de services de dépilation
photo pilaire, de photo rajeunissement et des autres technologies pratiquées et/ou à la vente de
produits pour des motifs légitimes et notamment :
* Dans le cas où les quantités commandées ne seraient pas conformes ou anormalement élevées ou
inhabituelles.
* Dans le cas où l’Acheteur relèverait d’une catégorie de personnes ne pouvant être traitée,
notamment :
* Femmes enceintes,
* Pilosité ou Phototype de peau de l’Acheteur incompatible avec les soins de dépilation photo pilaires,
de photo rajeunisssement ou, le cas échéant, des autres techniques pratiquées (duvet, poils fins
noirs, poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs entre autres, peaux foncées),
* Affections de la peau,
* Maladies graves, etc….
Dans les cas où l’Acheteur, valablement informé au moment de la commande sur les contre-
indications à la prestation de soins de dépilation photo pilaires, de photo rajeunissement et/ou des
autres technologies pratiquées se trouverait dans l’une des quelconques situations visées par les
contre-indications. L’Acheteur s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des consignes et
contre-indications faisant l’objet d’une information préalable au moment de la commande (document
remis et signé par l’acheteur), et l’institut Essence Yelle ne saurait être tenu responsable en cas de
retard dans la réalisation des prestations ou de non-réalisation des prestations prévues ayant pour
cause le non-respect de ses obligations par l’Acheteur. Le non-respect par l’Acheteur des obligations
souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude,
tentative de fraude, et/ou tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension des prestations et
services proposés par Essence Yelle et l’éventuelle résiliation immédiate du contrat. Essence Yelle se
réserve le droit de refuser toute commande à un Acheteur avec lequel il serait en litige.
10. Responsabilité
Les prestations et produits proposés par Essence Yelle sont conformes à la législation française en
vigueur. Essence Yelle ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de
force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications ainsi que d’une éventuelle panne de machine. Essence
Yelle ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de
procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-
vous. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les prestations et/ou les produits, en raison notamment
d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité d’Essence Yelle ni donner lieu
à dédommagement ou remboursement. Le site internet d’Essence Yelle contient également des
informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet. Essence Yelle
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de
l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non
valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une
des quelconques obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait
être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. Loi applicable
Les ventes de prestations et produits de l’institut Essence Yelle sont soumises à la loi française en
vigueur.
14. Informatique et Libertés
Essence Yelle respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations
recueillies permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des
données à caractère personnel concernant les clients font l’objet d’un traitement informatique par
Essence Yelle agissant en qualité de responsable de traitement pour notamment : effectuer des
opérations relatives à la gestion des relations commerciales dans le cadre de la fourniture de tous
produits, services, abonnements à tous produits et services, faciliter l’identification des Clients,
informer les Clients de toute modification apportée aux produits et services Essence Yelle, les
améliorer, mener des actions de prospection. Ces données sont conservées pendant la durée
strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus. Toute personne dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une
limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs
légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment. Enfin, chacun dispose du droit
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au
sort de ses données personnelles après sa mort. Ces droits peuvent être exercés par courriel à
l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à l’institut Essence
Yelle, sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.
15. Réclamations – Médiation
Nous nous efforçons de régler à l’amiable tous litiges concernant l’exécution des présentes Conditions
Générales de Vente. Toute réclamation doit-être adressée dans un premier temps au centre dans
lequel l’acheteur suit son traitement, si la réponse obtenue ne le satisfait pas, la réclamation sera
adressée au service relation clients. Service relations clients Essence Yelle :
* E-mail : [email protected] * Adresse postale : ONCE UPON A TIME – Essence Yelle –
Service relations clients – 475 route de Nîmes – 34170 Castelnau le Lez. La réclamation reçue par le
service relation clients est traitée dans un délai de 60 jours à compter de sa date de réception.
Si dans le délai de 60 jours à compter de la formulation de la réclamation selon la procédure ci-dessus
l’Acheteur n’est pas satisfait par la réponse apportée ou s’il ne reçoit pas de réponse, il pourra saisir
un médiateur de la consommation choisi par l’institut Essence Yelle sous réserve que les motifs
soient identiques à sa demande initiale et après épuisement des recours amiables internes. Cette
saisine est gratuite. L’Acheteur pourra saisir l’AME CONSO dont les coordonnées et modalités de
saisines sont disponibles sur le site internet www.mediationconso-ame.com.
Rappel des niveaux de saisine :
* niveau 1: votre Centre
* niveau 2 : service relation clients
* niveau 3: Médiateur de la consommation choisi par votre centre
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de vente qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable
sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou
appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé
ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur
16. Droit de rétractation des contrats conclus exclusivement à distance
En cas de souscription d’un contrat conclu à distance (à la suite d’un démarchage téléphonique ou en
ligne), et conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation et sous
réserve des hypothèses visées à l’article L.221-28 dudit Code, le Client bénéficie d’un droit de
rétractation qu’il peut exercer, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, dans un
délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de confirmation de la commande. Lorsque
le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informe Essence Yelle de sa décision de se rétracter
en adressant le formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe aux présentes conditions
générales de vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se
rétracter, à l’adresse électronique de l’institut Essence Yelle. En cas d’exercice de son droit de
rétractation dans les conditions et délais indiqués, Essence Yelle s’engage à rembourser le
consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la
date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Annexe : Formulaire de rétractation (exemple à la disposition du client).
Vous avez la possibilité de renoncer au contrat souscrit à distance en nous écrivant, dans un délai de
14 jours, comme indiqué à l’article 16 ci-dessus, par courrier ou par mail adressé à votre institut
Essence Yelle :
Je soussigné(e) NOM PRENOM, résidant à l’ADRESSE COMPLETE, déclare renoncer à l'achat / à la
réservation de SERVICES/PRODUITS ACHETE, dont la commande est intervenue le XX/XX/XXXX.
Fait à ___________ le ___________ Paraphe sur chaque page et Signature du client
*********************************************************************************************************
Conditions générales de vente de la prestation de dépilation : Les CGV ci-dessous ne concernent
que les soins de dépilation par haute fréquence.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire et de régir les relations contractuelles
entre d’une part, la société Once Upon A Time, Institut Essence Yelle
et, d’autre part, les clients de l’institut Essence Yelle,
et d’informer ces derniers sur les conditions et modalités dans lesquelles l’institut Essence Yelle
procèdent à la vente de produits et/ou cartes cadeaux et/ou prestations de soins de dépilation par
haute fréquence.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au
consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de services de soins de
dépilation par haute fréquence.
La vente se fait en institut exclusivement selon un protocole garant d’une dépilation optimale et
sécurisée. L’acheteur accepte ce protocole lors de la souscription, après un rendez-vous bilan
personnalisé et obligatoire.
Dans certains cas liés aux cycles hormonaux ou cas particuliers liés à l’humain, une repousse de poils
marginale pourra être observée sans engagement de responsabilité de l’institut Essence Yelle.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit et/ou une carte cadeau et/ou une
prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont
l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Essence Yelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de
Vente.
Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la
passation de l’achat.
2. Voir CGV Déclaration Institut Essence Yelle ci-dessus
3. Voir CGV Caractéristiques des prestations et des produits Institut Essence Yelle ci-dessus
4. Voir CGV Tarifs Institut Essence Yelle ci-dessus
5. Voir CGV Achats Institut Essence Yelle ci-dessus
6. Protocole
L’acheteur prend connaissance du protocole de l’Institut Essence Yelle et accepte les conditions suivantes :
* D’une part,
– Respect de l’espace spécifique entre 2 séances : au début du traitement tous les 7 jours à 4 semaines en moyenne, sur
appréciation de l’institut en fonction de la zone traitée, des modes d’épilations réalisées auparavant,
de la réalisation ou non d’un traitement de lumière pulsée ou de laser, de la cicatrisation propre à chacun.
Ainsi, à titre tout à fait indicatif, sur 12 mois, le nombre de séances peut être variable, entre 20 et 24
maximum.
– Respect des modalités de pousse des poils,
– Respect des contre-indications tel qu’expliquées lors d’un rendez-vous d’information réalisé avant
souscription, et selon les documents de consentement remis au client avant la souscription
également.
* Et d’autre part,
Pour le protocole visage, la durée moyenne est de 12 à 18 mois.
Pour le protocole Corps, la durée moyenne est de 18 à 24 mois.
L’acheteur est aussi informé que des variations hormonales peuvent causer des repousses
marginales dont l’institut Essence Yelle ne saurait être tenu pour responsable.
Le résultat peut être variable selon les personnes et évalué par des bilans pileux en cours de
traitement. Aucun manque de résultat ne pourra être allégué en fin de traitement.
7. Annulation de rendez-vous
L’acheteur peut demander à son institut de modifier la date et l’heure d’un rendez-vous sans perdre la
séance s’il respecte les 2 conditions suivantes cumulatives:
– demande au plus tard 5 jours avant le rendez-vous
– 3 annulations maximum dans les 12 mois
Sans respect de l’une et l’autre de ces deux conditions, la séance est perdue pour l’acheteur.
8. Voir CGV Conformité des produits – Garanties Institut Essence Yelle ci-dessus
9. Voir CGV Refus de commande ou de prestation – Non-respect par l’Acheteur de ses
obligations Institut Essence Yelle ci-dessus
10. Voir CGV Responsabilité Institut Essence Yelle ci-dessus
11. Voir CGV Non-validité partielle Institut Essence Yelle ci-dessus
12. Voir CGV Non-renonciation Institut Essence Yelle ci-dessus
13. Voir CGV Loi applicable Institut Essence Yelle ci-dessus
14. Voir CGV Informatique et Libertés Institut Essence Yelle ci-dessus
15 Réclamations – Médiation Institut Essence Yelle ci-dessus
16. Voir CGV Droit de rétractation des contrats conclus exclusivement à distance Institut
Essence Yelle ci-dessus